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Accueil particuliers / Social - Santé / Invalidité / Peut-on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus ?

Peut-on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus ?

Oui, vous pouvez cumuler votre pension d’invalidité, versée par la Sécurité sociale, avec certains revenus, dans une certaine limite et à certaines conditions.

Revenus professionnels

Le cumul de la pension d’invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas l’ancien salaire perçu avant votre invalidité.

Dans ce cas, la pension peut être suspendue, en tout ou partie, par la CPAM .

Les montants de salaire et de prime utilisés pour la comparaison sont ceux perçus par trimestre.

Le calcul du cumul se fait de la façon suivante : le montant de la pension d’invalidité ajouté au revenu ne doit pas dépasser, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l’année précédant votre arrêt de travail suivi d’invalidité.

Exemple

Si vous perceviez un salaire trimestriel moyen de 4 500 € (soit 1 500 € mensuels) avant votre invalidité, le cumul entre une prime d’invalidité et un salaire lié à une activité ne peut pas dépasser ce montant.

Ainsi, si votre prime d’invalidité est désormais de 1 500 € pour 3 mois, vous ne pouvez pas percevoir un salaire trimestriel supérieur à 3 000 € . Un dépassement est néanmoins autorisé au maximum pour 2 trimestres consécutifs .

La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR).

Rente liée à un accident du travail

Le cumul avec une rente perçue en raison d’un accident du travail est possible en cas d’accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé de la pension d’invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Allocations de chômage

Vous percevez une pension d’invalidité de 1re catégorie

La pension est cumulable intégralement avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) .

Vous percevez une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie

La pension est cumulable intégralement avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l’ARE.

Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d’invalidité.

Autres pensions et rente versée au titre d’un contrat de prévoyance

Rente versée au titre d’un contrat de prévoyance

Il est possible de cumuler sans restriction une pension d’invalidité avec une rente versée dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Pension d’invalidité versée par un régime spécial

Le cumul avec une pension d’invalidité versée par un régime spécial est possible si l’invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Pension d’invalidité agricole

Le cumul avec une pension d’invalidité agricole est possible en cas d’invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Pension d’invalidité militaire

Le cumul avec une pension d’invalidité militaire est possible si l’accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d’au moins 2/3 et n’est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Direction de l’information légale et administrative

11/03/2021

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Définitons

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Abréviations

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

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Références